Sécurité des documents médicaux
Cabinet du Dr. Moatassime – Médecine Générale
Protocoles d’authentification et de vérification des documents officiels
Documents médicaux sécurisés : authentification par QR Code
Dans le cadre de l’exercice médical moderne et de la télémédecine, tous les documents délivrés par le cabinet sont sécurisés et authentifiables instantanément par les patients, les employeurs et les organismes de sécurité sociale.
Chaque document (ordonnance, arrêt de travail, feuille de soins) possède un identifiant unique protégé et vérifiable grâce à des technologies d’authentification avancées.
📅 Demande de rendez-vous
Après avoir utilisé l’assistant pour préparer votre consultation, vous pouvez formaliser votre demande ici
🤖 Procédure de diagnostic par Intelligence Artificielle
Avant toute prise de rendez-vous ou téléconsultation, notre système d’IA guide le patient dans la description précise de ses symptômes. Cette procédure permet :
Analyse des symptômes
Description détaillée et structurée des symptômes avec suggestions de gravité
Classification de la demande
Renouvellement, nouvelle ordonnance, consultation ou arrêt de travail
Conseils personnalisés
Recommandations initiales adaptées à la situation décrite
Orientation appropriée
Vers téléconsultation, consultation physique ou services d’urgence
Cette pré-consultation est entièrement gratuite et sans obligation de prise de rendez-vous.
📄 DOCUMENTS MÉDICAUX SÉCURISÉS
Ordonnance Sécurisée
Système d’authentification :
- QR Code unique : Chaque ordonnance possède un code QR spécifique
- Code-barres 2D : Contient l’identifiant RPPS du médecin (10000000000)
- Numéro d’identification : Référence unique enregistrée dans nos systèmes
- Signature électronique : Valide l’authenticité du document
- Médicaments partiellement masqués : Seule la dénomination générale est visible lors de la vérification
Procédure de vérification : Le patient ou le pharmacien scanne le QR Code qui renvoie vers une page sécurisée affichant :
- Identification du médecin (Dr. Moatassime)
- Numéro RPPS et ID national
- Date de prescription
- Liste partielle des médicaments (sans dosage précis)
- Statut de validité de l’ordonnance
Arrêt de Travail Sécurisé
Système d’authentification :
- QR Code unique par arrêt : Lié au numéro de sécurité sociale
- Identifiant crypté : Protège la confidentialité des données
- Validation immédiate : Pour les employeurs et la CPAM
- Dates précises : Début et fin de l’arrêt vérifiables
- Diagnostic protégé : Seul le code CIM-10 est référencé
⏱️ LIMITATION IMPORTANTE POUR LES TÉLÉCONSULTATIONS
Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation pour pathologies mineures sont limités à :
- Maximum 3 jours : Pour gastro-entérites, syndromes grippaux bénins, etc.
- Non renouvelable par téléconsultation : Une demande de prolongation indique une absence de guérison
- Nécessite un examen physique : Soit par votre médecin traitant local, soit en consultation au cabinet
- Pathologies complexes exclues : Douleurs abdominales, thoraciques, neurologiques nécessitent toujours un examen physique
Cette limitation respecte les bonnes pratiques de la télémédecine et garantit la sécurité des patients.
Procédure de vérification employeur/CPAM : Scan du QR Code affiche :
- Identité du médecin prescripteur
- Numéro RPPS et références professionnelles
- Dates de validité de l’arrêt
- 6 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale (confidentialité)
- Statut légal du document
Feuille de Soins Sécurisée
Système d’authentification :
- Double authentification : QR Code + code-barres 2D
- Identification complète : RPPS, SIRET, carte CPS du médecin
- Données chiffrées : Protection des informations sensibles
- Horodatage sécurisé : Date et heure de la consultation
- Tarification transparente : Montant de la consultation visible
🏥 Parcours de Soins et Remboursement
La feuille de soins indique le qualificatif du parcours qui détermine le niveau de remboursement :
Note : Le parcours de soins coordonné est obligatoire pour tous les assurés de plus de 16 ans depuis 2006 (loi du 13 août 2004).
Procédure de vérification CPAM/Patient : Authentification affiche :
- Identification complète du professionnel de santé
- Date et montant de la consultation
- Qualificatif du parcours de soins
- Numéro de feuille de soins unique
- Statut de transmission à l’assurance maladie
📜 Cadre Réglementaire et Légal
Tous nos documents et procédures respectent strictement le cadre légal de la télémédecine et de la dématérialisation des documents médicaux :
Textes officiels de référence :
- Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 : Réglementation de la télémédecine
- Arrêté du 19 octobre 2010 : Modalités de réalisation des actes de télémédecine
- Code de la Santé Publique – Article L6316-1 : Définition légale de la télémédecine
- Règlementation DGOS : Sécurisation des transmissions électroniques
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 : Parcours de soins coordonné
- Arrêté du 23 décembre 2020 : Modalités de délivrance des arrêts de travail par téléconsultation
⚖️ Principes Éthiques Fondamentaux
Notre pratique de la télémédecine respecte les 4 principes cardinaux de la déontologie médicale :
- Bienfaisance : Agir dans l’intérêt du patient
- Non-malfaisance : Ne pas nuire au patient
- Autonomie : Respecter les choix du patient
- Justice : Équité dans l’accès aux soins
Références légales complètes disponibles sur :
• Légifrance : www.legifrance.gouv.fr
• Haute Autorité de Santé : www.has-sante.fr
• Ordre National des Médecins : www.conseil-national.medecin.fr
✅ Avantages du Système de Documents Sécurisés
Lutte contre la fraude
Impossibilité de falsifier ou modifier les documents
Vérification instantanée
Authentification en quelques secondes par QR Code
Continuité des soins
Documents accessibles et vérifiables par tous les professionnels de santé
Dématérialisation
Transmission électronique sécurisée à la CPAM
🛡️ Recommandations de Sécurité pour les Patients
- Vérifiez toujours le QR Code sur les documents reçus
- Conservez les originaux jusqu’à complète validation par votre employeur/CPAM
- Signalez immédiatement tout document suspect ou illisible
- Utilisez uniquement les liens officiels du cabinet (mondoc.pro)
- Ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale complet par email
- Pour les arrêts de travail : Transmettez le document à votre employeur dans les 48h
📞 Contacts Sécurité
En cas de doute sur l’authenticité d’un document :
Cabinet : 02 38 84 38 75 (à partir du 01/02/2026)
Urgences fraudes CPAM : 36 46 (service gratuit)
Email sécurisé : via le formulaire contact du site