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    Si arret, avec signature numerique

    Le logiciel Sésam vital agrée est utilisé en dégradé

Ne réglez pas une 2ème fois
si parcours de soins 45 remboursable

Arrêt maladie : les démarches du salarié

Pour vous soigner, le médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous avez 48 h pour transmettre l’avis d’arrêt maladie à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

L’ESSENTIEL

Infographie représentant les démarches à effectuer pour transmettre votre avis d’arrêt de travail (cf. description détaillée ci-après)Lire la transcription textuelle de l’infographie

SALARIÉ, VOS DÉMARCHES EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

Parce que vous êtes malade, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Il vous a remis un document (l’avis d’arrêt de travail) que vous devez envoyer sous 48 heures. Ce document sert à avertir votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi que votre employeur pour que vous puissiez être indemnisé.

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Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit pour des raisons médicales. Sa durée est définie par votre médecin, en fonction de votre état de santé, de votre situation personnelle et professionnelle. Longs trajets quotidien ? Travail en extérieur ? Risque de contamination ? Gestes répétés douloureux ?
Lorsque vous êtes malade, pour savoir si vous devez rester chez vous pour vous soigner ou si vous pouvez continuer à travailler, échangez avec votre médecin traitant. C’est à lui de décider de la nécessite d’un arrêt de travail et de sa durée. Votre médecin dispose de durées qui le guident dans sa prescription. La décision appartient à votre médecin. Faites-lui confiance.

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Envoyez votre avis d’arrêt de travail sous 48 heures

Deux cas de figure sont possibles :

Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille

Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.

Il vous a remis le volet 3. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage).

Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles

Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage). Notez que ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.

Les obligations de votre employeur en cas d’arrêt de travail

Si vous êtes salarié, votre employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il s’agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières.

Si vous avez plusieurs employeurs

Vous devez avertir chacun de vos employeurs. Les photocopies du volet 3 sont des justificatifs valables pour les employeurs auquel vous ne pouvez pas envoyer l’original.

Chacun de vos employeurs doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie

Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures

Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.

Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l’avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Arrêt maladie et chômage : les documents à joindre

Si vous êtes au chômage, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :

  • votre notification d’admission à Pôle emploi ;
  • votre dernier relevé de situation Pôle emploi ;
  • vos 3 derniers bulletins de salaires (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue, envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois).

Arrêt maladie et deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge de moins de 25 ans

Pour bénéficier de cet arrêt indemnisé, votre médecin doit vous fournir un certificat médical précisant que l’arrêt est prescrit en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans. Le certificat doit préciser les dates de l’arrêt. Vous devez faire parvenir ce certificat à votre organisme de sécurité sociale de rattachement.

Arrêt maladie et deuil d’un enfant

Dans les 13 semaines qui suivent le décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou le décès d’une personne âgée de moins de 25 ans qui était à votre charge effective et permanente, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie.

Dans ce cas, votre arrêt sera indemnisé sans application du délai de carence.

Voir aussi l’article Congé de deuil parental.

VOS OBLIGATIONS PENDANT VOTRE ARRÊT MALADIE

Votre médecin indique sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Horaires de sortie en cas d’arrêt maladie

Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail :

  • vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
  • vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
  • vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Déplacements et contrôle en cas d’arrêt maladie

Durant votre arrêt maladie, vous devez limiter vos déplacements afin de tenir compte de votre état de santé. Si vous êtes amenés à vous déplacer, voici les démarches à effectuer en fonction des situations :

  • Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis remis par votre médecin avant de l’envoyer à la caisse primaire et à votre employeur. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.
  • Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. Afin de nous permettre d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de l’adresser au minimum 15 jours avant votre départ. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord. Pour faire votre demande, envoyez un message via votre compte ameli ou un courrier à votre caisse d’assurance maladie en précisant les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.

Les visites de contrôle de l’Assurance Maladie

Votre caisse primaire d’assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si :

  • vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation (article L.323-6 du code de sécurité sociale) ;
  • votre arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
  • vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
  • vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l’accord préalable de votre CPAM.

VOS REVENUS PENDANT L’ARRÊT DE TRAVAIL

Si vous êtes salarié ou chômeur inscrit à Pôle emploi, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire ou les allocations que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler. En cas de subrogation de votre employeur, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l’Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Votre déclaration d’impôts

Les indemnités journalières font partie des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale. Pour compléter votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de télécharger votre attestation de paiement d’indemnités journalières disponible dans votre compte ameli.

Pour tout savoir sur vos revenus quand vous êtes malade, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières ».

REPRENDRE LE TRAVAIL

À la fin de votre arrêt de travail,

  • vous devez reprendre votre activité professionnelle si vous êtes salarié. Vous n’avez aucune démarche à accomplir auprès de l’Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières mais percevez à nouveau votre salaire ;
  • si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations. Votre période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l’Assurance Maladie au titre de la maladie. Cela signifie que si vous avez perçu les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant 10 jours, vous toucherez vos allocations chômage pendant 10 jours supplémentaires par rapport à la date de fin de droits qui vous avait été notifiée.

En échangeant avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité comme un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique), un aménagement du poste de travail ou encore un reclassement.

À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 24 heures.

Lire la transcription textuelle de la vidéo

La visite de préreprise : à votre initiative ou avec votre accord

Durant votre arrêt de travail une visite médicale de préreprise peut être organisée.

Qui peut demander la visite de préreprise ?

Vous-même, votre médecin traitant ou encore le médecin-conseil de l’Assurance Maladie.

Qui vous fera passer la visite de préreprise ?

Votre médecin du travail.

À quoi sert-elle ?

La visite de préreprise peut permettre de vous rassurer mais aussi de prévoir des adaptations de votre poste et de votre temps de travail. S’il ne vous est plus possible d’occuper le même emploi, le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles pour faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle. Sauf opposition de votre part, il informera l’employeur et le médecin-conseil de l’Assurance Maladie de ses recommandations. L’objectif est que tout soit mis en œuvre pour faciliter la reprise de votre activité, si nécessaire dans un autre emploi adapté à votre condition médicale.

Le mi-temps thérapeutique

Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.

Pour toucher les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :

  • le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
  • l’aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

À noter : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser un aménagement des horaires qu’il juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise.

L’indemnisation de l’Assurance Maladie au titre de la reprise du travail en temps partiel thérapeutique ne peut dépasser une certaine durée : renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.

La visite de reprise : vous reprenez votre travail

Suite à un arrêt maladie d’au moins 30 jours, ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise.

Qui organise la visite de reprise ?

Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour effectif dans l’entreprise.

À quoi sert la visite de reprise ?

Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également discuter avec vous des adaptations de poste, des aménagements, d’un reclassement. Si vous l’aviez déjà rencontré lors d’une visite de préreprise, il pourra examiner avec vous comment votre employeur propose de mettre en œuvre les aménagements recommandés.

S’il apparaît que vous ne pouvez pas reprendre votre emploi, vous êtes déclaré inapte et votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l’entreprise.

Votre capacité de travail est réduite ?

Si votre capacité de travail est réduite à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité. Pour plus d’informations, consultez l’article Pension d’invalidité : démarches et prise en charge.

Être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie pour faciliter votre retour au travail

Votre état de santé risque de rendre difficile votre retour au travail ? Vous pouvez, durant votre arrêt de travail, demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie.

L’assistant du service social vous aide à évaluer votre situation et à construire un projet professionnel adapté à votre situation :

  • en vous informant sur vos droits et les démarches à effectuer ;
  • en vous conseillant sur les actions que vous pouvez engager pendant votre arrêt de travail (visite de préreprise, bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, etc.) ;
  • en vous orientant ou en vous mettant en relation avec le bon interlocuteur (médecin traitant, employeur, médecin du travail, opérateur de placement spécialisé, maison départementale des personnes handicapées (MDPH), etc.).

L’assistant de service social vous propose :

  • des rendez-vous individuels, y compris en venant à votre domicile si besoin ;
  • des réunions d’informations et des groupes d’échange et de soutien.

En pratique, vous pouvez joindre le service social en contactant votre caisse primaire d’assurance maladie.

EN CAS DE PROLONGATION D’ARRÊT DE TRAVAIL

Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.

La prolongation par un autre médecin

La prolongation de l’arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée s’il s’agit :

  • du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
  • d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
  • d’un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Attention

Comme pour l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez envoyer l’avis de prolongation d’arrêt de travail sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi).

Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ?

Le service social de l’Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses à vos questions sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.

Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d’assurance maladie.

Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié

Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?

Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier de la prise en charge spécifique aux accidents du travail. Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer.

Si vous êtes travailleur indépendant, le risque accident du travail/maladie professionnelle n’est pas obligatoire pour votre profession (commerçant, artisan, profession libérale, chauffeur de taxi, sportif non professionnel, agent, courtier, voyageur, mandataire patenté). Vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle.

ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET : ÊTES-VOUS COUVERT ?

En cas d’accident survenu sur votre lieu de travail ou lors du trajet entre celui-ci et votre domicile, votre couverture santé varie en fonction de l’organisme de sécurité sociale vous êtes rattaché pour l’assurance maladie.

Vous êtes salarié et affilié au régime général

Vous êtes couvert. Dès votre embauche, vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale.

Vous êtes salarié et affilié à un régime spécial de sécurité sociale

Vous êtes couvert. Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF, salarié des indistries électriques et gazières, agent non titulaire de l’État ou encore des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

Vous êtes travailleur indépendant

Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l’assurance obligatoire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Adressez-lui pour cela votre demande sans oublier de fournir votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.

L’assurance volontaire individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles vous concerne tout particulièrement si vous êtes :

  • commerçant ;
  • artisan ;
  • profession libérale ;
  • chauffeur de taxi,
  • sportif non professionnel ;
  • agent, courtier, voyageur, mandataire patenté.

Vous bénéficiez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Mais l’assurance volontaire individuelle vous permet de bénéficier de prestations plus étendues en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, en comparaison avec la couverture de base de la maladie.

Elle permet de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ;
  • du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
  • et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s’il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés.

Cas particuliers

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles peut vous être accordée si vous êtes :

  • élève ou étudiant d’établissements d’enseignement technique, secondaire ou spécialisé ;
  • stagiaire ;
  • stagiaire de la formation professionnelle continue ;
  • demandeur d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement de la recherche d’emploi à la condition que ces actions soient dispensées ou prescrites par Pôle emploi ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l’insertion ;
  • participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • participant bénévole au fonctionnement d’organismes à objet social ;
  • détenu exerçant un travail pénal ;
  • volontaire pour l’insertion.

Pour bénéficier de cette assurance, renseignez-vous auprès de la structure dont vous dépendez : entreprise, Pôle emploi, Caf, administration, mission locale, organismes d’intérêt général, œuvres, etc. ou auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

En pratique, on dit qu’il y a accident du travail :

1. s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident ;

2. que l’accident est à l’origine de lésions corporelles ou psychiques ;

3. et qu’il peut être daté avec précision.

Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail pendant vos horaires de travail

Vous avez eu un accident hors de votre lieu de travail ou en dehors de vos horaires de travail

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAJET ?

Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :

  • entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
  • entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

Un tel trajet est ce que l’on appelle un itinéraire protégé. Il n’est pas forcément direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est nécessaire. En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante.

Votre accident est arrivé sur votre itinéraire protégé

Votre accident est arrivé en dehors de votre itinéraire protégé

SALARIÉ : COMMENT DÉCLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET ?

L’ESSENTIEL

Lire la transcription textuelle de l’infographie

1. Informez votre employeur

Dans les 24 h, votre employeur doit être informé. Indiquez-lui les lieux et les circonstances. Si une autre personne est responsable de l’accident, précisez son identité ainsi que celles des éventuels témoins.

Votre employeur a ensuite 48 h pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants. S’il refuse d’établir la déclaration, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Votre employeur vous remet une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le formulaire S6201 (PDF), à conserver précieusement : elle vous permet d’avoir une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.

Vous devrez rendre cette feuille à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :

  • après votre guérison ou votre consolidation quand votre médecin considèrera que vous n’avez plus besoin de soins particuliers ;
  • dans le cas où votre accident n’est pas reconnu comme accident du travail.

2. Faites établir un certificat médical par un médecin

Ce certificat doit indiquer avec précision la date de votre accident, votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l’accident (séquelles fonctionnelles).

Ce certificat peut être établi :

  • de manière dématérialisée par le médecin. Vous n’avez alors aucune démarche à effectuer ;
  • via le formulaire S6909 que remplit le médecin. Adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie si votre médecin ne le fait pas lui-même.

Dans les deux cas, il vous est demandé de conserver le volet 3.

3. En cas d’arrêt de travail

Le médecin complète la partie relative à la période d’arrêt de travail sur le certificat médical initial, dont un volet est à remettre à votre employeur.

4. Apportez les éventuels compléments d’information demandés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

À partir de la réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions, votre caisse d’assurance maladie peut qualifier directement votre accident comme accident du travail dans un délai de 30 jours si votre employeur n’a pas émis de réserves. S’il a émis des réserves ou si la CPAM l’estime nécessaire, elle engage une phase d’investigation de 70 jours maximum.

Pour cela, un questionnaire vous est envoyé ainsi qu’à votre employeur. La CPAM vous informe des dates clés de la procédure :

  • date à laquelle votre employeur et vous pourrez consulter le dossier et faire vos éventuelles observations ;
  • date à laquelle la CPAM devra, au plus tard, avoir notifié sa décision.

Afin de faciliter vos démarches, l’Assurance Maladie a mis en place le site Questionnaire risque professionnel en ligne. Vous serez informé par un courrier mentionnant vos identifiants dès le début de la procédure. Vous disposez de 20 jours maximum pour renvoyer le questionnaire rempli à l’Assurance Maladie ou pour le remplir en ligne

Sur ce service en ligne, vous pourrez :

  • obtenir une aide en ligne au remplissage du questionnaire ;
  • joindre au questionnaire tous les documents que vous souhaiteriez porter à la connaissance des agents spécialisés ;
  • consulter et télécharger les pièces de votre dossier à l’issue des investigations et faire vos observations si nécessaire.

L’utilisation de ce téléservice vous permet également d’économiser le coût de l’envoi postal du dossier à votre caisse d’assurance maladie.

Une fois cette investigation menée à son terme par la caisse d’assurance maladie, celle-ci met le dossier à votre disposition et à celle de votre employeur C’est à partir de ce moment que débute la phase contradictoire.

Votre employeur et vous, pouvez consulter le dossier en ligne et y apporter vos observations respectives pendant 10 jours (vous pouvez aussi consulter votre dossier à l’accueil de votre CPAM).

Passé ce délai et pendant encore 10 jours maximum votre employeur et vous pouvez encore consulter le dossier sans y apporter de nouvelles observations.

En résumé

Si votre employeur n’émet pas de réserve sur le caractère professionnel de votre accident et si la CPAM ne lance pas d’investigation, votre dossier sera instruit dans un délai d’un mois après réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions.

Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d’investiguer sur les circonstances de l’accident, la CPAM rendra sa décision dans les 3 mois après réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions.

Sans réponse dans ces délais considérez que votre accident a été reconnu comme étant un accident du travail.

Si la CPAM n’a pas reconnu votre accident de travail, vous pouvez contester sa décision. Pour cela, contactez votre caisse d’assurance maladie : elle vous indiquera les voies de recours et le délai dont vous disposez pour faire appel de la décision.

Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie des Mines ?

Dans ce cas, tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62035 Arras Cedex

Vous pouvez également contacter votre caisse primaire d’assurance maladie par téléphone :

  • depuis la France, au 08 09 80 00 11 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
  • depuis l’étranger, appelez le + 33 1 84 95 13 85 (prix variable selon l’opérateur).

Il est possible de bénéficier d’indemnités avant la décision de la caisse primaire d’assurance maladie

L’Assurance Maladie peut effectuer à votre demande un premier versement de vos indemnités journalières en cas d’allongement du délai d’instruction de votre dossier et afin que vous ne restiez pas sans ressources.

L’ENVOI DE VOTRE ARRÊT DE TRAVAIL

Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. Deux situations peuvent se présenter.

Une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d’assurance maladie et au service médical.

Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l’exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit. À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».

Vous devez alors obligatoirement :

Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.

À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».

QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?

Base de calcul

L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,24 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2021). Même si votre salaire est supérieur à 2 798,24 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 46,00 € bruts.

En cas d’augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse primaire d’assurance maladie.

À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.

VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d’assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Les délais de traitement selon votre caisse et votre relevé de remboursement sont consultables dans votre compte ameli.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
  • votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
  • vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.

Qui vous versera vos indemnités journalières ?

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».

SANS EMPLOI EN ARRÊT MALADIE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées après le traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Important : à Mayotte, si vous êtes sans emploi, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l’une des conditions suivantes :

  • vous percevez une allocation chômage ou ;
  • vous avez été indemnisé par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?

Adressez à votre caisse primaire d’assurance maladie les documents suivants :

  • votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 mois qui précèdent la date d’interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
  • si vous êtes indemnisé par Pôle emploi (site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement.

Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?

C’est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.

De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins d’un an sans bénéficier d’allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers salaires.

L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d’activité pour une activité non continue). Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,24 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2021). Même si votre salaire est supérieur à 2 798,24 € bruts, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 46 € bruts.

À noter : l’indemnité journalière de l’Assurance Maladie n’est pas cumulable avec l’allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l’interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d’autant de jours vos droits à l’allocation chômage.

Quand pourrez-vous commencer à bénéficier des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d’assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
  • vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).

LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET L’IMPÔT

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

À noter : conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

VOIR AUSSI : LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Au terme de l’arrêt de travail, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.

Pour en savoir plus sur les démarches et formalités, consultez l’article Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié.