Qui sommes-nous ? Un site de prise de rendez-vous avec le médecin

L’adresse de notre site Web est : https://mondoc.pro

Mondoc.pro est une plateforme de téléconsultation et de prise de rendez-vous médicaux, éditée par PubChrono-développements-Web (M. Chafik Benaissa, 99 avenue Assanaoubar, Rabat Hay Riad, Maroc) et exploitée par le Dr Nagib Moatassime, médecin généraliste à Fleury-les-Aubrais (45) et en téléconsultation.

Aucune donnée médicale n’est collectée sur le site public

Le site public ne collecte aucune donnée de santé. Les échanges de données médicales (symptômes, ordonnances, résultats d’analyses) ont exclusivement lieu lors des téléconsultations sécurisées, via des formulaires dédiés et des échanges chiffrés avec le médecin.

Données de santé Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD (article 9) [citation:4]. Leur traitement n’a lieu qu’avec votre consentement exprès, dans le cadre de votre parcours de soins [citation:1][citation:4].

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Les informations saisies dans les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour vous répondre et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande, puis archivées conformément à la réglementation [citation:7].

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Nous utilisons également des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l’audience et améliorer le site. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur [citation:3][citation:7].

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Hébergement des données et certification HDS

Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, toute plateforme de télémédecine doit recourir à un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) [citation:2][citation:4].

Mondoc.pro utilise les services d’Amazon Web Services (AWS), certifié HDS, dont les serveurs sont situés en Europe (Luxembourg). Cette certification garantit [citation:2][citation:5] :

• La sécurité et la confidentialité des données de santé ;
• Le chiffrement des données en transit et au repos ;
• Des audits réguliers par des organismes indépendants ;
• Une traçabilité complète des accès.

Les données de santé ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, conformément à nos engagements [citation:1].

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et améliorer le site. Les données collectées sont anonymes (pages visitées, durée de session, provenance). Vous pouvez bloquer ces cookies via votre navigateur [citation:3].

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données ne sont transmises qu’aux destinataires suivants, et uniquement dans le cadre strict de la téléconsultation [citation:6] :

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types) [citation:4].

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Données de santé : conformément au Code de la santé publique, les données de santé sont conservées pendant la durée légale (20 ans pour les dossiers médicaux). Les données de téléconsultation sont archivées de manière sécurisée.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants [citation:4][citation:7] :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à mondoc.pro@gmail.com ou par courrier. Une pièce d’identité pourra être demandée [citation:7].

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Pour les téléconsultations, les données peuvent être transmises à la CPAM dans le cadre du tiers payant, ainsi qu’aux professionnels de santé impliqués dans votre parcours de soins (médecin traitant, etc.).

Informations de contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : mondoc.pro@gmail.com
• Courrier : Dr Moatassime – 115 boulevard de Lamballe, 45400 Fleury-les-Aubrais

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données [citation:4][citation:6] :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications ;
• Authentification forte pour l’accès aux données médicales ;
• Hébergement certifié HDS (AWS) ;
• Audits de sécurité réguliers ;
• Formation du personnel à la confidentialité.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de violation de données, nous nous engageons à [citation:4][citation:9] :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures (si risque pour les droits) ;
• Informer les personnes concernées si le risque est élevé ;
• Prendre toutes les mesures pour limiter l’impact.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Nous pouvons recevoir des données de la part de partenaires (mutuelles, CPAM) dans le cadre du parcours de soins, uniquement avec votre consentement.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage

Aucun profilage ni décision automatisée n’est réalisé à partir de vos données de santé. Les analyses statistiques sont toujours anonymisées [citation:1].

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

Notre activité est régie par le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le RGPD et les recommandations de la CNIL et de la HAS.

Questions fréquentes de nos patients

Khadija, 24 ans (Paris) : “Est-ce que mes données de santé sont vraiment sécurisées ?”

Oui, toutes les données de santé sont hébergées chez AWS certifié HDS avec chiffrement. Personne en dehors de votre médecin n’y a accès. La plateforme respecte le secret médical et le RGPD.

Youssef, 31 ans (Lyon) : “J’ai eu une gastro la semaine dernière, mes infos ont-elles été conservées ?”

Votre dossier de téléconsultation est conservé de manière sécurisée pendant la durée légale (20 ans) pour assurer le suivi médical, mais il reste strictement confidentiel.

Aminata, 28 ans (Bordeaux) : “Je consulte pour des règles douloureuses, est-ce que mon employeur peut le savoir ?”

Absolument pas. Le secret médical s’applique, et votre employeur ne reçoit aucune information médicale. Seul le fait que vous soyez en arrêt (sans motif) lui est communiqué via le volet 3 de l’arrêt de travail.

Thomas, 22 ans (Toulouse) : “J’utilise souvent l’argile pour mes problèmes digestifs, le médecin peut-il me conseiller ?”

Oui, lors de la téléconsultation, le médecin peut vous donner des conseils sur les thérapeutiques naturelles (argile, iode, vitamines) en fonction de votre état de santé et des contre-indications éventuelles.

Marie D., 35 ans (Nantes) : “Je prends de la vitamine D et de la B12 pour ma thyroïde, ces infos sont-elles notées ?”

Oui, nous vous encourageons à mentionner tous vos traitements (y compris compléments alimentaires) lors de la consultation. Ces informations sont consignées dans votre dossier médical pour assurer la cohérence des soins.

Fatima, 26 ans (Strasbourg) : “Mon enfant a de la fièvre, est-ce que je peux consulter en ligne ?”

Oui, la téléconsultation pour enfant est possible. Vous devrez fournir les informations nécessaires et être présent(e) avec l’enfant. En cas de signes de gravité, le médecin pourra vous réorienter vers les urgences.

Mehdi, 29 ans (Marseille) : “Je suis bloqué chez moi avec une cystite, comment ça se passe ?”

Vous remplissez le formulaire, le médecin vous contacte en visio, évalue vos symptômes et peut vous prescrire un traitement adapté (ordonnance envoyée par email sécurisé). Simple et rapide.