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Dr Nagib Moatassime 10002078391

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Accidents de travail : Tout ce que vous devez savoir


Accidents de travail : Tout ce que vous devez savoir

Les accidents de travail sont malheureusement courants et peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs. Ils nécessitent une prise en charge rapide et adéquate. Voici ce que vous devez savoir :

1. Déclaration d’accident de travail

La déclaration d’un accident de travail est essentielle pour bénéficier d’une couverture et d’une indemnisation appropriées. L’image suivante illustre un exemple réaliste d’un accident de travail :

Accident de travail

Exemple réaliste d’un accident de travail.

2. Arrêt de travail suite à un accident

En cas d’accident de travail, un arrêt de travail peut être nécessaire pour permettre une récupération adéquate. L’image suivante montre une infographie sur les types d’accidents de travail et leurs implications :

Infographie sur les accidents de travail

Infographie sur les accidents de travail.

3. Soins en ligne après un accident de travail

Si vous ne trouvez pas de médecin pour une consultation physique, la téléconsultation peut être une solution pour obtenir des soins médicaux appropriés. Voici une illustration humoristique d’un accident de travail :

Drôle d'accident de travail

Illustration humoristique d’un accident de travail.

En cas d’accident de travail, il est crucial de connaître vos droits et les démarches à suivre pour assurer votre bien-être et votre rétablissement. N’hésitez pas à consulter un professionnel de la santé pour toute question ou préoccupation.

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Accidents de travail : Tout ce que vous devez savoir

Accidents de travail : Tout ce que vous devez savoir

Vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier de la prise en charge spécifique aux accidents du travail. Retrouvez
ci-dessous les démarches à effectuer.

Si vous êtes travailleur indépendant, le risque accident du travail/maladie professionnelle n’est pas obligatoire
pour votre profession (commerçant, artisan, profession libérale, chauffeur de taxi, sportif non professionnel,
agent, courtier, voyageur, mandataire patenté). Vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire
individuelle.

ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET : ÊTES-VOUS COUVERT ?

En cas d’accident survenu sur votre lieu de travail ou lors du trajet entre celui-ci et votre domicile, votre
couverture santé varie en fonction de l’organisme de sécurité sociale vous êtes rattaché pour l’assurance maladie.

Vous êtes salarié et affilié au régime général

Vous êtes couvert. Dès votre embauche, vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail et maladies
professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale.

Vous êtes salarié et affilié à un régime spécial de sécurité sociale

Vous êtes couvert. Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF, salarié des industries électriques et
gazières, agent non titulaire de l’État ou encore des collectivités territoriales, vous êtes également couvert
face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

Vous êtes travailleur indépendant

Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l’assurance obligatoire en cas d’accident du travail ou de
maladie professionnelle. Vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre caisse
d’assurance maladie. Adressez-lui pour cela votre demande sans oublier de fournir votre revenu annuel. Il servira
de base au calcul de vos cotisations et prestations.

L’assurance volontaire individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles vous
concerne tout particulièrement si vous êtes :

  • commerçant ;
  • artisan ;
  • profession libérale ;
  • chauffeur de taxi ;
  • sportif non professionnel ;
  • agent, courtier, voyageur, mandataire patenté.

Vous bénéficiez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des
prestations maladie. Mais l’assurance volontaire individuelle vous permet de bénéficier de prestations plus
étendues en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, en comparaison avec la couverture de base de
la maladie.

Elle permet de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de
    travail/de trajet ;
  • du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un
    accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
  • et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie
    professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s’il y a lieu, des frais de transport du corps
    jusqu’au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais
    engagés.

Cas particuliers

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles peut vous être accordée si vous êtes :

  • élève ou étudiant d’établissements d’enseignement technique, secondaire ou spécialisé ;
  • stagiaire ;
  • stagiaire de la formation professionnelle continue ;
  • demandeur d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou d’orientation, d’évaluation
    ou d’accompagnement de la recherche d’emploi à la condition que ces actions soient dispensées ou prescrites
    par Pôle emploi ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l’insertion ;
  • participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • participant bénévole au fonctionnement d’organismes à objet social ;
  • détenu exerçant un travail pénal ;
  • volontaire pour l’insertion.

Pour bénéficier de cette assurance, renseignez-vous auprès de la structure dont vous dépendez : entreprise, Pôle
emploi, Caf, administration, mission locale, organismes d’intérêt général, œuvres, etc. ou auprès de la caisse
d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré
comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail
de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d’entreprise ».

En pratique, on dit qu’il y a accident du travail :

  1. s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident ;
  2. que l’accident est à l’origine de lésions corporelles ou psychiques ;
  3. et qu’il peut être daté avec précision.

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAJET ?

Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :

  • entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez
    de façon habituelle pour des raisons familiales ;
  • entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos
    repas lorsque vous travaillez.

Un tel trajet est ce que l’on appelle un itinéraire protégé. Il n’est pas forcément direct s’il répond à une
logique de covoiturage régulier et qu’un détour

 

Bienvenue sur Mondoc.pro

Chez Mondoc.pro, nous facilitons votre accès aux soins médicaux en ligne. Suivez ces étapes simples pour obtenir votre consultation, ordonnance, et arrêt de travail si nécessaire.

Étape 1 : Remplir le Formulaire

Commencez par remplir un formulaire détaillé avec vos informations personnelles et vos symptômes. Cela nous permet de mieux comprendre votre état de santé avant la consultation.

Formulaire à remplir par le patient sur Mondoc.pro

Formulaire à remplir par le patient sur Mondoc.pro

Étape 2 : Consultation dans l’Heure

Une fois votre formulaire soumis, un médecin vous contactera pour une consultation vidéo dans l’heure qui suit. Assurez-vous d’être disponible pour cette consultation.

Consultation vidéo avec un médecin sur Mondoc.pro

Consultation vidéo avec un médecin sur Mondoc.pro

Étape 3 : Prescription ou Ordonnance

Après la consultation, le médecin pourra vous fournir une prescription ou une ordonnance pour les médicaments nécessaires à votre traitement.

Prescription médicale après consultation sur Mondoc.pro

Prescription médicale après consultation sur Mondoc.pro

Étape 4 : Envoi du Formulaire d’Arrêt de Travail

Si nécessaire, le médecin peut également vous délivrer un formulaire d’arrêt de travail. Ce document est essentiel pour justifier votre absence auprès de votre employeur.

Formulaire d'arrêt de travail sur Mondoc.pro

Formulaire d’arrêt de travail sur Mondoc.pro

Étape 5 : Feuille de Soin

Enfin, vous recevrez une feuille de soin qui atteste de la consultation effectuée avec un médecin conventionné. Ce document est nécessaire pour le remboursement de la consultation par la CPAM.

Feuille de soin pour remboursement sur Mondoc.pro

Feuille de soin pour remboursement sur Mondoc.pro

Grâce à Mondoc.pro, vous pouvez accéder à des soins médicaux de qualité sans quitter le confort de votre domicile. Suivez ces étapes et bénéficiez de consultations rapides et efficaces.

 

 

 

 

Préparez Votre Consultation Médicale en Ligne avec MonDoc

La préparation de votre consultation médicale en ligne est essentielle pour garantir une téléconsultation efficace et productive. Chez MonDoc, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à préparer votre rendez-vous et répondre à toutes vos questions, y compris celles concernant l’obtention d’un arrêt de travail maladie.

1. Pourquoi Préparer Votre Consultation en Ligne ?

Préparer votre consultation médicale en ligne est crucial pour maximiser l’efficacité de votre rendez-vous. Une bonne préparation permet de :

  • Assurer que toutes vos questions et préoccupations sont abordées.
  • Réduire le temps passé à rechercher des informations pendant la consultation.
  • Garantir que vous avez tous les documents nécessaires à portée de main.

2. Étapes à Suivre Avant Votre Consultation

Pour une consultation fluide, voici quelques étapes à suivre :

a. Informations à Préparer

  • Historique médical : Notez tous les antécédents médicaux importants.
  • Médicaments actuels : Faites la liste des médicaments que vous prenez actuellement.
  • Symptômes : Détaillez vos symptômes, leur apparition, et leur évolution.

b. Documents à Avoir

  • Résultats de tests précédents : Apportez vos analyses de sang, radiographies, etc.
  • Liste des questions : Notez toutes les questions que vous souhaitez poser à votre médecin.

3. Conseils pour une Téléconsultation Réussie

Assurez-vous que votre environnement et votre équipement sont prêts :

  • Lieu calme : Choisissez un endroit tranquille pour éviter les interruptions.
  • Connexion internet : Vérifiez que votre connexion est stable.
  • Équipement : Assurez-vous que votre caméra et votre microphone fonctionnent correctement.

4. Arrêt de Travail en Ligne : Comment ça Marche ?

En cas de besoin, vous pouvez obtenir un arrêt de travail maladie via une consultation en ligne :

a. Conditions pour Obtenir un Arrêt de Travail

  • Évaluation médicale : Votre médecin évaluera votre état de santé et déterminera si un arrêt de travail est nécessaire.
  • Documentation : Vous recevrez un document officiel en ligne que vous pourrez soumettre à votre employeur.

b. Démarches

  • Consulter un médecin : Prenez rendez-vous sur MonDoc pour une évaluation.
  • Suivre les instructions : Votre médecin vous guidera à travers le processus.

5. Questions Fréquemment Posées

a. Puis-je obtenir un arrêt de travail pour toutes les maladies ?

Non, seuls certains types de maladies peuvent justifier un arrêt de travail. Votre médecin évaluera votre situation spécifique.

b. Est-ce que l’arrêt de travail en ligne est accepté par tous les employeurs ?

En général, oui. Cependant, il est toujours bon de vérifier avec votre employeur.

Conclusion

La préparation est la clé pour une consultation médicale en ligne réussie. En suivant ces conseils, vous maximiserez l’efficacité de votre rendez-vous et vous vous assurerez que toutes vos préoccupations sont adressées. Pour des informations supplémentaires et pour planifier votre téléconsultation, visitez MonDoc.pro.

 

Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié

 

Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?

 

Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier de la prise en charge spécifique aux accidents du travail. Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer.

Si vous êtes travailleur indépendant, le risque accident du travail/maladie professionnelle n’est pas obligatoire pour votre profession (commerçant, artisan, profession libérale, chauffeur de taxi, sportif non professionnel, agent, courtier, voyageur, mandataire patenté). Vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle.

 

ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET : ÊTES-VOUS COUVERT ?

En cas d’accident survenu sur votre lieu de travail ou lors du trajet entre celui-ci et votre domicile, votre couverture santé varie en fonction de l’organisme de sécurité sociale vous êtes rattaché pour l’assurance maladie.

Vous êtes salarié et affilié au régime général

Vous êtes couvert. Dès votre embauche, vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale.

Vous êtes salarié et affilié à un régime spécial de sécurité sociale

Vous êtes couvert. Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF, salarié des industries électriques et gazières, agent non titulaire de l’État ou encore des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

Vous êtes travailleur indépendant

Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l’assurance obligatoire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Adressez-lui pour cela votre demande sans oublier de fournir votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.

L’assurance volontaire individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles vous concerne tout particulièrement si vous êtes :

  • commerçant ;
  • artisan ;
  • profession      libérale ;
  • chauffeur      de taxi,
  • sportif      non professionnel ;
  • agent,      courtier, voyageur, mandataire patenté.

Vous bénéficiez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Mais l’assurance volontaire individuelle vous permet de bénéficier de prestations plus étendues en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, en comparaison avec la couverture de base de la maladie.

Elle permet de bénéficier :

  • du      remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de      santé liés à un accident de travail/de trajet ;
  • du      versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité      permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie      professionnelle ;
  • et, en cas de décès de l’assuré      consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie      professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s’il y a lieu,      des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, à la personne      qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés.

Cas particuliers

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles peut vous être accordée si vous êtes :

  • élève ou      étudiant d’établissements d’enseignement technique, secondaire ou      spécialisé ;
  • stagiaire ;
  • stagiaire      de la formation professionnelle continue ;
  • demandeur      d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou      d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement de la recherche d’emploi à      la condition que ces actions soient dispensées ou prescrites par Pôle      emploi ;
  • bénéficiaire      du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant      l’insertion ;
  • participant      à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation      professionnelle ;
  • participant      bénévole au fonctionnement d’organismes à objet social ;
  • détenu      exerçant un travail pénal ;
  • volontaire      pour l’insertion.

Pour bénéficier de cette assurance, renseignez-vous auprès de la structure dont vous dépendez : entreprise, Pôle emploi, Caf, administration, mission locale, organismes d’intérêt général, œuvres, etc. ou auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

 

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

En pratique, on dit qu’il y a accident du travail :

1. s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident ;

2. que l’accident est à l’origine de lésions corporelles ou psychiques ;

3. et qu’il peut être daté avec précision.

Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail pendant vos horaires de travail

Vous avez eu un accident hors de votre lieu de travail ou en dehors de vos horaires de travail

 

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAJET ?

Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :

  • entre      votre lieu de travail et votre résidence principale ou      tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour      des raisons familiales ;
  • entre      votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou      tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas      lorsque vous travaillez.

Un tel trajet est ce que l’on appelle un itinéraire protégé. Il n’est pas forcément direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est nécessaire. En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante.

Votre accident est arrivé sur votre itinéraire protégé

Votre accident est arrivé en dehors de votre itinéraire protégé

 

SALARIÉ : COMMENT DÉCLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET ?

L’ESSENTIEL

 

Lire la transcription textuelle de l’infographie

1. Informez votre employeur

Dans les 24 h, votre employeur doit être informé. Indiquez-lui les lieux et les circonstances. Si une autre personne est responsable de l’accident, précisez son identité ainsi que celles des éventuels témoins.

Votre employeur a ensuite 48 h pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants. S’il refuse d’établir la déclaration, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Votre employeur vous remet une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le formulaire S6201 (PDF), à conserver précieusement : elle vous permet d’avoir une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.

Vous devrez rendre cette feuille à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :

  • après      votre guérison ou votre consolidation quand votre médecin considèrera que      vous n’avez plus besoin de soins particuliers ;
  • dans le      cas où votre accident n’est pas reconnu comme accident du travail.

2. Faites établir un certificat médical par un médecin

Ce certificat doit indiquer avec précision la date de votre accident, votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l’accident (séquelles fonctionnelles).

Ce certificat peut être établi :

  • de manière      dématérialisée par le médecin. Vous n’avez alors aucune      démarche à effectuer ;
  • via      le formulaire S6909 que remplit le      médecin. Adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie si votre      médecin ne le fait pas lui-même.

Dans les deux cas, il vous est demandé de conserver le volet 3.

3. En cas d’arrêt de travail

Le médecin complète la partie relative à la période d’arrêt de travail sur le certificat médical initial, dont un volet est à remettre à votre employeur.

4. Apportez les éventuels compléments d’information demandés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

À partir de la réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions, votre caisse d’assurance maladie peut qualifier directement votre accident comme accident du travail dans un délai de 30 jours si votre employeur n’a pas émis de réserves. S’il a émis des réserves ou si la CPAM l’estime nécessaire, elle engage une phase d’investigation de 70 jours maximum.

Pour cela, un questionnaire vous est envoyé ainsi qu’à votre employeur. La CPAM vous informe des dates clés de la procédure :

  • date à      laquelle votre employeur et vous pourrez consulter le dossier et faire vos      éventuelles observations ;
  • date à      laquelle la CPAM devra, au plus tard, avoir notifié sa décision.

Afin de faciliter vos démarches, l’Assurance Maladie a mis en place le site Questionnaire risque professionnel en ligne. Vous serez informé par un courrier mentionnant vos identifiants dès le début de la procédure. Vous disposez de 20 jours maximum pour renvoyer le questionnaire rempli à l’Assurance Maladie ou pour le remplir en ligne

Sur ce service en ligne, vous pourrez :

  • obtenir      une aide en ligne au remplissage du questionnaire ;
  • joindre au      questionnaire tous les documents que vous souhaiteriez porter à la      connaissance des agents spécialisés ;
  • consulter      et télécharger les pièces de votre dossier à l’issue des investigations et      faire vos observations si nécessaire.

L’utilisation de ce téléservice vous permet également d’économiser le coût de l’envoi postal du dossier à votre caisse d’assurance maladie.

Une fois cette investigation menée à son terme par la caisse d’assurance maladie, celle-ci met le dossier à votre disposition et à celle de votre employeur C’est à partir de ce moment que débute la phase contradictoire.

Votre employeur et vous, pouvez consulter le dossier en ligne et y apporter vos observations respectives pendant 10 jours (vous pouvez aussi consulter votre dossier à l’accueil de votre CPAM).

Passé ce délai et pendant encore 10 jours maximum votre employeur et vous pouvez encore consulter le dossier sans y apporter de nouvelles observations.

En résumé

Si votre employeur n’émet pas de réserve sur le caractère professionnel de votre accident et si la CPAM ne lance pas d’investigation, votre dossier sera instruit dans un délai d’un mois après réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions.

Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d’investiguer sur les circonstances de l’accident, la CPAM rendra sa décision dans les 3 mois après réception de votre déclaration d’accident et du certificat médical décrivant les lésions.

Sans réponse dans ces délais considérez que votre accident a été reconnu comme étant un accident du travail.

Si la CPAM n’a pas reconnu votre accident de travail, vous pouvez contester sa décision. Pour cela, contactez votre caisse d’assurance maladie : elle vous indiquera les voies de recours et le délai dont vous disposez pour faire appel de la décision.

Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie des Mines ?

Dans ce cas, tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

Assurance Maladie des Mines

TSA 39014

62035 Arras Cedex

Vous pouvez également contacter votre caisse primaire d’assurance maladie par téléphone :

  • depuis la      France, au 08 09 80 00 11 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
  • depuis      l’étranger, appelez le + 33 1 84 95 13 85      (prix variable selon l’opérateur).

Il est possible de bénéficier d’indemnités avant la décision de la caisse primaire d’assurance maladie

L’Assurance Maladie peut effectuer à votre demande un premier versement de vos indemnités journalières en cas d’allongement du délai d’instruction de votre dossier et afin que vous ne restiez pas sans ressources.

 

LES DÉMARCHES EN CAS DE PROLONGATION, CONSOLIDATION, RECHUTE OU GUÉRISON

À la fin de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir le certificat médical final, indiquant les conséquences de l’accident. Les démarches à effectuer dépendent de l’évolution de votre état de santé.

Vous êtes guéri

Votre médecin traitant vous délivre un certificat médical final de guérison lorsqu’il y a disparition apparente des lésions.

En pratique : si le certificat est dématérialisé, vous n’avez rien à faire. Sinon, adressez les volets 1 et 2 de ce nouveau certificat à votre caisse d’assurance maladie si votre médecin ne s’en est pas chargé. Dans tous les cas, conservez le volet 3.

En cas de reprise du travail, votre médecin vous remet également un volet 4 « Certificat d’arrêt de travail » qui mentionne votre date de reprise du travail. Vous devez l’adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de guérison, votre caisse d’assurance maladie vous enverra une notification de votre date de guérison vous confirmant la fin de votre indemnisation au titre de l’accident du travail.

Vos soins doivent être prolongés

Votre médecin établit un certificat médical de prolongation en cas de prolongation des soins et de l’arrêt de travail éventuel.

En pratique : si le certificat est dématérialisé, vous n’avez rien à faire. Sinon, adressez les volets 1 et 2 de ce nouveau certificat à votre caisse primaire d’assurance maladie si votre médecin ne s’en est pas chargé. Dans tous les cas, conservez le volet 3.

Vos soins sont terminés mais vous gardez des séquelles

Votre médecin traitant vous délivre un certificat médical final de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent. Votre traitement médical n’est plus nécessaire mais vous conservez des séquelles qui entraînent une incapacité permanente.

En pratique : si le certificat est dématérialisé, vous n’avez rien à faire. Sinon, adressez les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie si votre médecin ne s’en est pas chargé. Dans tous les cas, conservez le volet 3.

En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d’arrêt de travail » qui mentionne votre date de reprise du travail. Vous devez l’adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d’assurance maladie vous enverra une notification de votre date de consolidation vous confirmant la fin de votre indemnisation au titre d’accident du travail.

À noter : si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué lors d’un examen par un médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie. Vous pourrez ainsi recevoir des indemnités ou une rente. En cas de décès, les ayants droit peuvent eux aussi bénéficier d’une aide financière.

En cas de rechute

 

QUE FAIRE EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ?

L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il a exposé son salarié à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

 

PRISE EN CHARGE ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Si votre ou vos lésions sont prises en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit :

  • à la prise      en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires à votre      traitement sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance      Maladie, avec dispense d’avance des frais. À noter que les prothèses      dentaires et certains produits d’appareillage sont couverts à      150 % ;
  • et, en cas d’arrêt de travail,      à des indemnités journalières : elles sont calculées sur      la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne      peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues      lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente      d’incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du      montant journalier de votre rente.

Docteur Nagib Moatassime

(+33) 05 17 26 63 42

Bonjour! je suis le Dr.

Spécialiste en médecine générale, pratique de l’échographie, Cumul retraite

✓10 ans d’études à Angers (49)
✓ 6 ans urgences  et 4  psychiatrie en Mayenne
✓ 30 ans de médecine générale (45)

 

Mon Expertise

Stress, & Troubles cognitifs

Second avis, versus inflammation cérebrale

✓  Conseil hygièno-dietetique , alimentation cétogéne
✓  « jeûne intermittent » Le prix Nobel de médecine 2016 a été attribué au Japonais Yoshinori Ohsumi sur l’autophagie
✓  Résistance à l’insuline , pourvoyeuse d’obésité, d’athérosclérose etc.

Bilan de santé

✓Bilan thyroidien et hypothyroidie frustre
✓Anti-oxydants
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Cardiologie

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Docteur Nagib Moatassime

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